C’est la rentrée, votre enfant va intégrer l’université ou une autre structure de l’enseignement supérieur. Vous vous demandez s’il peut rester attaché à votre contrat MHV. On fait le point, car il y a quelques petites subtilités.
C’est légitime que vous vous posiez cette question car ça n’est pas toujours très clair en fonction de l’âge de votre enfant et de sa situation :
– Si votre enfant à moins de 16 ans, il peut rester attaché à votre Mutuelle.
– S’il a entre 16 ans et 25 ans révolus, votre enfant peut rester attaché à votre Mutuelle, sous réserve d’être étudiant ou demandeur d’emploi.
Que vous bénéficiez d’une couverture à titre individuel ou dans le cadre d’un contrat collectif par votre employeur, les conditions d’adhésion pour votre ou vos enfants restent identiques. Qu’ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptés ou recueillis ou à la charge de l’adhérent, les enfants sont considérés comme ayants droit.
A noter un cas particulier : les adultes handicapés atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité et ce quel que soit leur âge doivent être à la charge fiscale des parents et titulaire d’une carte d’invalidité pour continuer à bénéficier des garanties en qualité d’ayants droit.
Les critères pour rester couvert en qualité d’ayant droit
A partir de 16 ans, un justificatif de situation pourra être demandé annuellement pour continuer à prétendre à la qualité d’ayant droit :
– Enfant étudiant : copie d’un certificat de scolarité
– Enfant sans emploi : copie de l’attestation d’ouverture de droit France Travail.
– Adulte Handicapé : copie de la carte d’invalidité
Quid des étudiants apprentis ?
Une mutuelle d’entreprise doit être proposée à l’apprenti par son employeur. Il est libre d’y adhérer ou de demander une dispense d’affiliation. Celle-ci permet au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé obligatoire mise en place au sein de son entreprise. La demande est à l’initiative de l’apprenti et doit être formulée au moment de l’embauche dans l’établissement.
Si l’employeur accepte la dispense d’affiliation, alors l’apprenti pourra rester affilié à la mutuelle de ses parents.
CDD et CDI : la fin du statut d’ayant droit
Les enfants de plus de 16 ans et moins de 25 ans bénéficiant d’un CDD ou d’un CDI ne peuvent plus prétendre au statut d’ayants droit sur le contrat de leurs parents.
Des contrats MHV intéressants pour les jeunes primo-adhérents
Pour ceux qui perdent leur statut d’ayant droit, La MHV propose plusieurs solutions performantes dans la gamme « Mutuelle pour Tous », avec sa garantie « Moderato », particulièrement intéressante par rapport au « cotisations-prestations » offertes.
Quant à ceux ayant besoin d’une couverture santé renforcée, ils peuvent opter pour les garanties « Tempo » et « Fortissimo ».
Les gamme OPTIM ou MHV Territorial réservées aux agents de la fonction publique hospitalière et territoriale peuvent aussi être proposées en fonction de la situation professionnelle du jeune adulte.
